Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chateaucotedenacre.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : CHÂTEAU CÔTE DE NACRE - 4 rue de la Libération 14114 VER SUR MER
  • Créateur : CHÂTEAU CÔTE DE NACRE
  • Responsable publication : CHÂTEAU CÔTE DE NACRE
  • Webmaster : Alexis Choupault - alexis.choupault@gmail.com
  • Hébergeur : 1&1 IONOS SARL – INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.chateaucotedenacre.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chateaucotedenacre.com sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée les responsables, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


3. Description des services proposés.

Le site www.chateaucotedenacre.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des services proposés par la société. Ces informations se veulent aussi précises que possible. Tous les informations indiquées sur le site www.chateaucotedenacre.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chateaucotedenacre.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise le framework PHP CodeIgniter, Bootstrap et Javascript. CHÂTEAU CÔTE DE NACRE ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel sain.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Alexis Choupault est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. CHÂTEAU CÔTE DE NACRE détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Alexis Choupault ou la direction de CHÂTEAU CÔTE DE NACRE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.

CHÂTEAU CÔTE DE NACRE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.chateaucotedenacre.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CHÂTEAU CÔTE DE NACRE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles.

Toutes les données saisies sur ce site ne sont pas persistantes. Les réservations sont gérées par le widget TheBookingButton sur le site SiteMinder.


8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chateaucotedenacre.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


9. Droit applicable et attribution de juridiction.
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique.
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).